Lundi 7 octobre
- Sénat :
- Séances: 15H00 et soir – suite de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics et proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, présentée par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Jean-Pierre SUEUR (texte de la commission, n° 20, 2013-2014)
Mardi 8 octobre
- Paris : Le Conseil constitutionnel examine la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi sur le mariage pour tous
- Assemblée nationale:
08H30 – Conférence parlementaire sur le Grand Paris – Maison de la Chimie – 28bis rue Saint-Dominique 75007 Paris
09H00 – Colloque dans le cadre des 25 ans des Accords de Matignon et des 15 ans de l’Accord de Nouméa (et 9) ; ouverture à 09H30 par Harold Martin, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Mme Marie-Claude Tjibaou et Mme Isabelle Lafleur – Espace Cap 15 – 3 quai de Grenelle 75015 Paris
Mercredi 9 octobre
- Paris – Commission des finances du Sénat : audition, ouverte à la presse, de Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), sur l’avis rendu par le Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2014
- Assemblée nationale :
Séances : Suite de l’examen du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
- Sénat :
Commissions :
Affaires économiques : examen du rapport sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
14H30 – Conférence de presse de Jean-Pierre Raffarin et d’Yves Krattinger: présentation des conclusions de la Mission commune d’information du Sénat sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République – Sénat – salle A67
- Marseille : Chambre régionale des comptes : point presse concernant trois rapports produits par la Chambre sur la gestion de la ville de Marseille, la gestion de la SEM Marseille Aménagement et les relations de la ville avec la SEMA.
- Lille : 1ère Convention des départements de France organisée par le département du Nord et l’Assemblée des départements de France. Ce rendez-vous sera l’occasion d’échanger sur les enjeux et défis qui attendent les départements en présence de personnalités (Premier ministre, présidents des assemblées, ministres…) (jusqu’au 11).
Jeudi 10 octobre
- Assemblée nationale :
- Séances : Suite de l’examen du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
- Sénat :
examen de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
examen de la proposition de résolution tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national
- 08H30 – Colloque « 20 ans après la loi Sapin, un atout pour les services publics, une opportunité pour notre économie »; en présence des ministres Michel Sapin, Marylise Lebranchu, Nicole Bricq – CESE – 9 place d’Iéna 75016 Paris
- Lille : 1ère Convention des départements de France (suite, jusqu’au 11); ouverture à 09H30 par le président du Sénat Jean-Pierre Bel – Grand Palais – 1 bd des Cités Unies
Vendredi 11 octobre
- Paris : Décision du Conseil constitutionnel sur la légalité de l’interdiction de la fracturation hydraulique et fermant de fait la porte aux gaz de schiste en France
- Assemblée nationale :
Séances: Suite de l’examen du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
- Lille : 1ère Convention des départements de France (fin) ; 09H30 : intervention du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone; 11H30: Intervention du Premier ministre Jean-Marc Ayrault – Grand Palais – 1 bd des Cités Unies
- Vesoul : conférence en présence de Vanik BERBERIAN, président des Maires ruraux de France et Jean Paul CARTERET, président des maires ruraux de Haute-Saône.
Samedi 12 octobre
- Chambéry : François Hollande au congrès des sapeurs-pompiers
- Port-sur-Saône : congrès national de l’association des Maires ruraux de France
