Faisant application du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de ...
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Environnement
OGM : arrêté à nouveau annulé
Publié le 10/09/2013 • dans : Jurisprudence
Le Conseil d’État annule l’arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture de la variété de semences de maïs génétiquement modifié MON 810.Ma Gazette
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