Soucieux de « donner une nouvelle impulsion » aux contrats de partenariat public privé, le gouvernement a précisé que « chaque ministère concerné identifiera d’ici le 1er septembre prochain, au moins trois projets réalisables dans les meilleurs délais sous forme de contrat de partenariat ». Parallèlement, une circulaire « précisera les règles budgétaires afférentes à la signature des contrats de partenariat », tandis que les collectivités territoriales seront précisément informées des conditions dans lesquelles elles peuvent recourir à ces contrats.
Marchés publics
PPP : nouvelle impulsion
Publié le 05/08/2005 • dans : France
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