Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMenu
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementAdministration et services publics
Publié le 21/06/2006 • dans : TO non parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Une circulaire précise le montant de l’aide au retour volontaire qui pourra être accordée pendant deux mois à compter de la publication de cette circulaire aux familles dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005. Il est de 4000 euros par adulte, 7000 euros pour un couple, 2000 euros par enfant mineur jusqu’au troisième et 1000 euros ensuite.
Voir circulaire NOR/INT/K/06/00060/C du 14 juin 2006 du ministère de l’Intérieur.
Domaines juridiques
Commentaires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
et ses services numériques !
La newsletter
Quotidienne
Le magazine en
version numérique
Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
