Dans son rapport, la parlementaire encourage Pôle emploi à intensifier une « réorganisation en profondeur » du travail des agents. Mais elle évoque aussi le rôle des collectivités, qui doit être amélioré. « Trop souvent on pense que le service public de l’emploi se résume à Pôle emploi, mais l’action de ce dernier est évidemment associée à celle des collectivités », explique Monique Iborra.
Effectifs du service public de l’emploi en France en 2010
Le suivi par Pôle emploi des bénéficiaires du RSA, en partenariat avec les conseils généraux, notamment, « n’a pas répondu aux attentes ». Pour la députée, les promesses sont insuffisamment tenues : le nombre de conventions financières conclues entre Pôle emploi et les conseils généraux est en nette décrue depuis 4 ans.
Ėvolution depuis 2008 des conventions financières conclues entre Pôle emploi et les conseils généraux
Le rapport relate les propos de Jean Bassères, le directeur général de Pôle emploi : selon lui, les relations de l’institution avec les conseils généraux étaient meilleures du temps du RMI qu’aujourd’hui avec le RSA. Pour partie, ce retrait d’un « nombre non négligeable de départements » s’explique pour Monique Iborra par leurs problèmes de financement. Mais « certains d’entre eux ont aussi arrêté de financer des postes à Pôle emploi, faute d’avoir obtenu de la part de celui-ci un retour d’information quant au devenir des bénéficiaires suivis ».
Mieux mesurer les moyens – Aussi, la rapporteure de la mission d’information préconise de mieux mesurer les moyens consacrés par Pôle emploi au suivi des bénéficiaires du RSA et ceux consacrés par les départements à la politique d’insertion, notamment en faveur des demandeurs d’emploi.
Au rang des changements, elle propose également que les conseils généraux accompagnent tous les demandeurs d’emploi éprouvant des difficultés sociales, qu’ils soient ou non titulaires du RSA. « La dichotomie entre conseils généraux et Pôle emploi nuit à tout le monde, en particulier aux demandeurs d’emploi », insiste la parlementaire.
Assistantes sociales détachées – Pour elle, il faut aussi resserrer les liens entre l’institution et les départements, notamment en détachant au moins une assistante sociale dans chaque agence de Pôle emploi. En mettant également en place des correspondants officiels de Pôle emploi au sein des conseils généraux.
Et en utilisant des fiches de liaison destinées à être remplies par les conseillers de Pôle emploi et permettant aux demandeurs d’emploi en difficultés de se présenter aux services sociaux du conseil général afin de faire régler tel ou tel problème.
Monique Iborra suggère pour ce faire « d’accroître les moyens financiers et humains des conseils généraux consacrés à l’insertion sociale des demandeurs d’emploi », sans plus de précisions.
Il ne paraît par ailleurs pas envisageable de revoir efficacement l’accompagnement des demandeurs d’emploi sans modifier l’organisation territoriale du service public de l’emploi, selon Monique Iborra. C’est en suivant un objectif de « simplification » que la rapporteure insiste sur la nécessité de coordonner les acteurs au niveau local. Elle propose pour cela de reconnaître la région comme « chef de file » d’un service public régional de l’insertion professionnelle, de la formation professionnelle, de l’orientation et de l’apprentissage. Il s’agit de lutter contre la dispersion des acteurs, généralement contre-productive, et d’agir « en cohérence avec les axes stratégiques » définis de manière commune par la région.
Le deuxième projet de loi décentralisation prévoit pour l’instant uniquement que les compétences de la région soient renforcées en matière de formation, d’orientation et d’apprentissage…
C’est aussi avec l’idée de lutter contre la multiplicité et l’éparpillement des acteurs que le rapport propose de regrouper les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (Plie), les missions locales, et les écoles de la deuxième chance, qui seraient désormais appelés à travailler sous une même enseigne telle que « service public d’insertion pour l’emploi ». Cette réforme aurait pour impact, d’une part d’améliorer l’organisation et l’opérationnalité du service public de l’emploi, et d’autre part d’accroître la « lisibilité du système » pour le demandeur d’emploi.
Changer les maisons de l’emploi en agences économiques – Enfin, Monique Iborra exclut de ce nouveau « service public d’insertion pour l’emploi » les maisons de l’emploi et souhaite faire évoluer ces dernières vers un rôle d’agences économiques sous le pilotage des communautés d’agglomération et des conseils régionaux. Ces structures ont été « vidées de leur substance initiale » et ne seraient plus qu’une quarantaine à continuer par dérogation à recevoir du public. « Nous n’avons pas choisi de les supprimer mais de les réorienter, précise Monique Iborra. Elles ont une action importante de facilitateurs de la clause d’insertion. »
La députée préconise aussi leur rapprochement avec les chambres de métiers et avec les chambres de commerce et d’industrie (CCI), sous l’intitulé par exemple de « maisons du développement économique ».
Les autres propositions intéressant les collectivités
- Fusionner les instances représentatives des opérateurs locaux de l’emploi au sein d’une « Union nationale des services publics d’insertion pour l’emploi », regroupant les missions locales, les écoles de la deuxième chance et les Plie, et où seraient présents l’État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux.
- Formaliser précisément le partenariat entre Pôle emploi et les nouvelles structures publiques régionales d’insertion pour l’emploi.
- Assurer une meilleure représentation des collectivités territoriales au sein de Pôle emploi, tant au niveau national, en prévoyant au sein du conseil d’administration au moins un représentant pour les régions et un autre pour les départements, qu’à l’échelon local.
- Améliorer la coopération entre les acteurs de la formation professionnelle en développant un lien opérationnel entre la région et les conseillers de Pôle emploi et en mettant en place un véritable pilotage régional de la politique de formation.
- Resserrer les liens et les coopérations directes entre les conseillers de Pôle emploi et leurs collègues psychologues issus de l’Afpa.
- Généraliser la mise en place d’un système d’information permettant aux conseillers de Pôle emploi de connaître l’ensemble de l’offre de formation ainsi que les disponibilités en temps réel, et leur offrant un outil de prescription en ligne.
- Promouvoir la région comme acheteur unique de formation et renforcer les liens opérationnels entre Pôle emploi, les régions et les organismes paritaires collecteurs agréés.
- Expérimenter d’autres formes d’achat de formation que par le biais de la procédure des marchés publics afin d’améliorer la réactivité du dispositif de formation dans son ensemble.
Références
