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Décentralisation

Le Nord et le Pas de Calais unissent leurs forces et anticipent sur le projet de loi décentralisation

Publié le 30/05/2013 • Par Emmanuelle Lesquel • dans : Régions

Mercredi 29 mai 2013, les présidents des départements du Nord et du Pas-de-Calais ont fait à Lille (59) un point d'étape sur la coopération pragmatique entamée entre les deux collectivités. Ce rapprochement se traduira le 4 juillet par une convention départementale 59/62 . Elle réunira à Arras (62) les conseillers généraux des deux départements. Le Loir-et-Cher, l'Eure et le Loiret avaient joué les pionniers en la matière.

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Les 79 conseillers gĂ©nĂ©raux du Nord et les 77 du Pas-de-Calais vont se rĂ©unir le 4 juillet 2013 en une assemblĂ©e unique. Cette convention se veut le point de dĂ©part d’une nouvelle gouvernance pragmatique, en avance d’une longueur sur les prochaines lois de dĂ©centralisation. Lundi 3 juin, les dĂ©partements du Loir-et-Cher, de l’Eure et du Loiret auront montrĂ© la voie, en rĂ©unissant leurs trois assemblĂ©es, pour examiner 20 chantiers structurants… 

Pas de fusion en perspective – « Nous avançons de manière pragmatique sans fusion en perspective. Nous ne sommes pas du tout dans la mĂŞme approche idĂ©ologique que l’Alsace. Notre objectif est de simplifier et d’amĂ©liorer le service public en mettant en oeuvre de nouvelles politiques communes et en mutualisant nos moyens » rĂ©sume le prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral du Nord, Patrick Kanner.

« En 2 ans nous nous sommes rencontrĂ©s 15 fois » ajoute prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet. C’est notamment en renouant avec les rencontres entre la rĂ©gion et les dĂ©partements que les deux prĂ©sidents ont ressenti toute l’utilitĂ© d’avoir des positions communes puis d’ĂŞtre ensemble force de proposition.

« Nous avons le même ADN une frontière commune de 130 km et beaucoup de choses à faire ensemble » insiste Dominique Dupilet pour qui cette première étape de la convention du 4 juillet vise aussi à influer sur les lois de décentralisation.

Rencontres en amont des politiques et des techniciens – Pour prĂ©parer cette journĂ©e, les prĂ©sidents des diffĂ©rentes commissions des deux collectivitĂ©s ainsi que les diffĂ©rents groupes politiques se sont rencontrĂ©s. « Nos techniciens ont aussi beaucoup travaillĂ© ensemble et ils sont revenus de part et d’autres avec des idĂ©es pour s’amĂ©liorer » se fĂ©licite Dominique Dupilet.

Traduire les votes par des dĂ©libĂ©rations – « Tous les groupes politiques seront prĂ©sents. Si cette convention n’existe pas dans les textes nous nous engageons Ă  ce que les dĂ©cisions qui seront prisent se traduisent ensuite par des dĂ©libĂ©rations dans les deux dĂ©partements. Nos services juridiques travaillent dĂ©jĂ  sur la question » ajoute Patrick Kanner, qui prĂ©cise que les deux dĂ©partements vont aborder uniquement des sujets relevant de leurs compĂ©tences.

AmĂ©nagement et solidaritĂ© – Au menu de la journĂ©e du 4 juillet : amĂ©nagement du territoire et solidaritĂ©. Seront notamment abordĂ©es les questions de gestion de l’approvisionnement en eau des territoires, de protection des populations vivant dans les polders ou de mobilitĂ©.

En terme de solidaritĂ© , la crĂ©ation d’un guichet administratif unique pour les personnes en difficultĂ© devrait ĂŞtre actĂ©e. Seront aussi abordĂ©es les questions de politique jeunesse, de contrat d’avenir et d’ apprentissage, d’Ă©conomie sociale et solidaire ou d’aide aux personnes souffrant d’autisme.

Patrick Kanner annonce aussi la validation d’une gestion commune de la base aĂ©rienne 103 (350 ha Ă  cheval sur les deux dĂ©partements) et la crĂ©ation d’un syndicat mixte pour la couverture en haut-dĂ©bit du territoire.

« Nous travaillons dans un climat de confiance, mĂŞme si nous avons parfois eu des passes d’armes difficiles » concède Dominique Dupilet.

De futurs marchĂ©s communs – Les deux prĂ©sidents envisagent aussi pour faire des Ă©conomies de pouvoir bientĂ´t passer des marchĂ©s communs.

« Le sel pour les routes est le mĂŞme et nos camions de pompiers sont aussi rouges » s’amuse Patrick Kanner qui rappelle cependant que la nouvelle gouvernance vise avant tout une meilleure efficacitĂ© des politiques et pas forcement les Ă©conomies d’Ă©chelle.

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