Le conseiller territorial – un élu nouveau, une élection complexe

Malgré l’opposition des associations représentants les départements et les régions, la réforme des collectivités prévoit donc, en mars 2014, l’institution d’un conseiller commun à ces deux échelons. Il s’agit de faire confiance à un élu local, au plus près de la réalité des territoires, pour clarifier les compétences et les interventions des départements et des régions et organiser leur complémentarité, affirme l’étude d’impact qui accompagne les projets de loi.
Ce nouvel élu développera à la fois une vision de proximité du fait de son ancrage territorial et une vision stratégique en raison des missions exercées par la région (…) Moins nombreux, les conseillers territoriaux seront plus légitimes et plus influents, est-il encore écrit.
Cette étude d’impact reste cependant très limitée sur les conséquences concrètes de la création de ce nouvel élu. Il n’est par exemple fait mention d’aucune économie attendue de cette fusion.

Les 6.000 conseillers généraux (4.182) et régionaux (1.880) ne seraient donc plus qu’environ 3.000 en 2014. Aujourd’hui, la carte cantonale définit le nombre d’élus dans ces collectivités. La réforme prévoit désormais qu’un article du Code électoral en fixera le nombre. Comme le mandat de député, le conseiller territorial ne pourra cumuler plus d’un autre mandat.

Si le gouvernement affirme que cette réduction du nombre d’élus entraînera des économies d’argent, les associations d’élus contestent cette hypothèse. Les conseillers généraux sont également défavorables à 54,2% à une évolution vers des conseillers territoriaux, tandis que 42,5% y sont favorables, selon une enquête de l’Union des conseillers généraux de France (UCGF) rendue publique le 28 octobre 2009.

Scrutin mixte
Pour l’élection de ces conseillers territoriaux, le ministère de l’Intérieur a retenu un scrutin mixte : majoritaire pour l’essentiel, doublé d’une dose significative de représentation proportionnelle. L’électeur émet un seul vote ; chaque voix peut compter, les suffrages recueillis par les candidats non élus au scrutin majoritaire dans les cantons étant « recyclés » dans le cadre d’une répartition proportionnelle au niveau du département, annonce l’exposé des motifs du projet de loi.
80 % d’entre eux seront désignés par une élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour à l’échelle du canton ; les 20 % restants seront déterminés par un scrutin de liste à l’échelon du département : la répartition des sièges sera effectuée à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le pluralisme des idées politiques justifie que l’on réserve une place aux différents courants de pensée, fussent-ils minoritaires, dans les conseils généraux et régionaux, a expliqué Nicolas Sarkozy le 20 octobre à Saint-Dizier. C’est ce que nous proposons en attribuant une partie des sièges à la proportionnelle.

Toutefois, le Conseil d’Etat a émis des réserves sur la validité constitutionnelle de ce mode de scrutin. S’il a considéré que certaines des modalités retenues pour le mettre en œuvre étaient complexes, il a estimé que, faute de pouvoir en faire un examen approfondi, elles ne pouvaient recueillir, en l’état, son avis favorable. (…) Le Gouvernement a modifié trois modalités techniques du scrutin et en a changé sensiblement la présentation pour le rendre plus compréhensible pour l’électeur dans la version du texte présentée en Conseil des ministres, a précisé Alain Marleix le 22 octobre 2009.
Le Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi, tranchera après le vote de la loi.

Les règles relatives à l’éligibilité, aux déclarations de candidature, au financement ou à la propagande reprennent peu ou prou les principes déjà en vigueur pour ces élus.