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Publié le 20/11/2006 • dans : TO non parus au JO
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Il est procédé au lancement d’une expérimentation pour la délivrance des passeports et cartes d’identité. Dans quatre départements, les mairies qui réceptionnent les dossiers de demande de carte d’identité ou de passeport pourront demander directement les actes d’état civil à la commune d’origine du demandeur. Une circulaire en précise les modalités de mise en oeuvre.
Références
Voir la circulaire NOR/INT/K/06/00098/C du 3 novembre 2006Domaines juridiques
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