Un décret est relatif à la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics. Il la met en accord avec le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. Elle comprend, dans la limite de 28 membres, des représentants élus du département, des communes et de leurs groupements, dont le président du conseil général et le président de l’association des maires la plus représentative du département ; des représentants des entreprises et organismes publics en charge d’un service public ; des représentants des services de l’Etat présents dans le département ; des représentants d’associations d’usagers et d’associations assurant des missions de service public ou d’intérêt général ; des personnalités qualifiées. Le représentant de l’Etat dans le département peut organiser des formations spécialisées thématiques ou territoriales au sein de la commission, elle se réunit en formation plénière au moins une fois par an.
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