L’année 2011 avait été faste pour les DMTO. 8,6 milliards récoltés par les départements, en hausse de près de 22 % sur un an. Mais leur chute était annoncée, et le CFL avait donc prudemment décidé l’an passé de mettre 120 millions d’euros du fonds de péréquation en réserve. 458 millions avaient donc été redistribués.
Avec des DMTO en baisse de 7,6 % en 2012, le fonds aurait dû atteindre 279,2 millions d’euros en 2013. Le CFL pouvait toutefois décider de piocher dans la réserve pour augmenter ce chiffre.
« Nous avons eu un débat long et nourri sur le sujet en raison des critères de répartition du fonds qui ont évolué dans la dernière loi de finances de manière pas toujours conforme avec la richesse des départements », indique le président du ...
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DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
Sommaire du dossier
- La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques
- Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013
- Droits de mutation : une péréquation complexe, mais substantielle – Introduction
- Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
- Une application pour consulter les chiffres de la péréquation 2012
- Répartition des fonds de péréquation de la CVAE et des DMTO des départements pour 2013- Circulaires
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