Alors que le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a dressé une liste de 40 projets, pour un investissement de 450 millions d’euros, on ne connaît pas encore le montant qui sera alloué à l’appel à projets.
Autre sujet préoccupant les autorités : le montant de la TVA. Le Gart a réclamé pour 2014 un retour au taux réduit de 5,5 %, faisant suite à l’annonce par le Premier ministre d’une modification des taux de la TVA. Ce dossier devrait avancer au cours de l’année 2013.
Ecotaxe poids lourds – La commission « Snit » (schéma national des infrastructures de transport) devrait donner les premières recommandations relatives aux projets d’infrastructures de transport prioritaires au printemps. Et, en 2013, le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France sera de 2,2 milliards d’euros.
Une augmentation de 4 %, qui intègre les 400 millions de recettes générées à partir de juillet 2013 par la mise en œuvre – sur six mois – de l’écotaxe poids lourds annoncée pour juillet 2013.
Par ailleurs, le dépôt du projet de loi relatif à la réforme ferroviaire est aussi très attendu. Ce texte devrait entériner le rapprochement entre la SNCF et Réseau ferré de France. Enfin, l’avant-projet de loi « décentralisation » comporte des dispositions relatives à la disparition de certains syndicats mixtes départementaux de transport.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013
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Sommaire du dossier
- Les dossiers clés en 2013 : ce qui vous attend cette année
- Développement économique – La BPI et les pôles de compétitivité au secours du redressement productif
- Décentralisation – Vers une organisation territoriale à la carte
- Institutions – Cumul et modes de scrutin : l’année de tous les changements ?
- Fonction publique – L’agenda social cristallise les attentes
- Politique de la ville – Banlieues : un nouvel espoir pour les habitants
- Logement – La boîte à outils de l’habitat à nouveau en chantier
- Sécurité – Prévention : Manuel Valls entretient le suspense
- Culture – Le temps des premières décisions
- Petite enfance – Un avenir incertain pour les gestionnaires de crèche
- Education – Au programme, refondation de l’école et lutte contre l’échec scolaire
- Handicap – Des transferts annoncés
- Transition énergétique – Un débat national allongé et un projet de loi à l’automne
- Rénovation thermique – Six régions partenaires pour préparer le Plan bâtiment durable
- Transports – 40 projets sélectionnés
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