Les 19 et 20 décembre 2012, l’Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2013, de finances rectificative (PLFR) pour 2012 (3e du nom) et de programmation des finances publiques.
Chacun de ces textes porte en lui d’importants changements pour les finances locales : le PLF notamment avec une réorganisation des mécanismes de péréquation, le PLFR sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) et le texte de programmation qui prévoit des baisses des dotations en 2014 et 2015.
Ce marathon budgétaire a été marqué par les rejets successifs au Sénat qui n’ont pas permis aux sénateurs d’imprimer leur marque au texte. Or il semblerait que la Chambre haute ait été plus ouverte au dialogue avec les associations d’élus.
« Nous sortons un peu frustrés du débat ...
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Références
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Sommaire du dossier
- Après le gel des dotations en 2013, une baisse à venir ?
- Lois de finances : les points clés pour les collectivités et leurs groupements
- Les associations d’élus peu satisfaites des lois de finances
- Jérôme Cahuzac : « Les collectivités seront associées à l’effort de redressement des comptes publics »
- Le détail des mesures du texte du gouvernement concernant les collectivités
- Prise en compte des charges dans le prélèvement du FPIC : le débat est lancé
- La répartition du FPIC entre communes et communautés revue par le PLF 2013
- Bleu et jaune budgétaires relatifs aux collectivités
Thèmes abordés
