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Justice, jurisprudence

« Erika » : un milliard d’euros demandé

Publié le 01/06/2007 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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Atteinte à l’image, préjudice écologique ou moral, manque à gagner, destruction du patrimoine naturel… la totalité des dommages et intérêts réclamés par les collectivités ou associations s’estimant victimes de la marée noire de l’Erika approcherait le milliard d’euros.
Sur environ 110 parties civiles au procès qui s’est ouvert le 12 février, moins de la moitié ont plaidé devant le tribunal correctionnel de Paris, les autres déposant une demande écrite.
« Le dossier de l' »Erika » a pris 20 volumes en quinze jours », s’exclamait, le 30 mai, le président Jean-Baptiste Parlos, après deux semaines de plaintes.
Difficile, donc, de connaître le montant total des indemnités demandées, mais, de source judiciaire, il tournerait autour du milliard.
Le 4 juin, l’Etat entend obtenir 153 millions d’euros, tandis que maître Jean-Pierre Mignard en demandera 150 pour les régions de Bretagne, Poitou-Charentes et Pays-de-Loire, le Finistère et huit communes.
Première réclamation des collectivités : les sommes investies pour combattre la marée noire n’ont toujours pas été totalement remboursées par le Fipol (*). Factures à l’appui, les avocats invoquent l’achat de « cribleuses » pour nettoyer le sable, la réfection des routes défoncées par les engins ou la perte des recettes du transport maritime. Ils soulignent les frais inhérents à l’accueil des bénévoles venus à la rescousse, aux campagnes de publicité pour faire revenir les touristes, etc.
Mais ces reliquats demandés, qui se chiffrent en dizaines ou centaines de milliers d’euros, semblent des pécadilles à côté des préjudices moraux ou écologiques.
Faute de pouvoir parler de traumatisme, les collectivités invoquent l’atteinte à l’image causée par la marée noire et/ou un « préjudice écologique », notion jamais encore reconnue par la justice, qui prendrait en compte l’atteinte au patrimoine naturel et aux espèces sauvages, l’altération de la jouissance de la nature par l’homme.
La Vendée et le Morbihan demandent 10 millions d’euros, Houatt, Quiberon, La Baule ou Guérande, 2 millions, et des dizaines de communes veulent « leur » million.
Le seul village de Penestin (1 550 hab., Morbihan) aligne les préjudices matériel (163 000 euros), moral (2 millions) et écologique (1,5 million).
Le 4 juin, le parquet de Paris prendra ses réquisitions contre les 15 prévenus du procès du naufrage du pétrolier Erika en 1999, dont le groupe Total et deux de ses filiales.

* Fipol : Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

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