Un premier arrêté anti coupure d’électricité validé

C’est une première : le tribunal administratif de Melun vient de valider un arrêté municipal de la commune de Champigny – sur – Marne interdisant les coupures d’électricité, d’eau et de gaz pour les ménages en situation de précarité.
Le tribunal s’est fondé sur le fait que le maire est chargé de veiller à la sauvegarde de l’ordre public et notamment de la sécurité publique, donc « dans le ca où des coupures d’électricité ou de gaz provoqueraient des risques sérieux et avérés pour la sécurité publique, le maire peut user de ses pouvoirs de police pour prévenir de tels troubles ».
De nombreuses communes prennent régulièrement des arrêtés anti – coupures, qui sont invariablement annulés par les tribunaux, sur la requête des préfets ou d’EDF. L’argument du trouble à l’ordre public est toujours brandi par les communes, mais rejeté par les tribunaux, qui de surcroit estiment généralement le maire incompétent pour prendre de telles mesures. Ils refusent par ailleurs de reconnaître le droit à l’énergie comme un droit fondamental.
On peut cependant noter que les arrêtés anti – coupures d’eau sont parfois soumis à un régime plus souple. Pour exemple, un arrêté du 9 novembre 2005 du maire de Saint – Denis interdisant les coupures d’eau n’avait pas été déféré par le préfet devant le tribunal administratif.
En l’espèce, le tribunal administratif de Melun a certainement pris en compte le fait que l’arrêté de la ville de Champigny a un champ d’application strictement délimité. Ainsi l’interdiction des coupures ne peut jouer qu’au bénéfice de personnes en difficulté qui n’ont pas pu bénéficier de tous les dispositifs destinés à résorber ou empêcher leurs impayés.
Plusieurs communes sont encore en attente de jugements sur ce dossier.