S’inspirant du rapport du gouvernement présenté au Comité des finances locales (CFL), le texte du gouvernement prévoit tout d’abord d’intégrer le revenu par habitant, à hauteur de 20 % dans les critères de prélèvement du fonds, ce dernier ne l’étant actuellement que dans le reversement à hauteur de 60 %. Denis Durand, président de l’Association des maires ruraux du Cher, maire de Bengy-sur-Craon (668 habitants, Cher) et membre du CFL, apprécie : « Les collectivités qui ont le plus de moyens aident celles qui en ont le moins, cela va dans le bon sens. »
Si Philippe Laurent, vice-président de l’Association des maires de France, maire de Sceaux (19 334 hab., Hauts-de-Seine) et également membre du CFL, admet la prise en compte du revenu dans le reversement (« ce sont les habitants ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Sommaire du dossier
- Après le gel des dotations en 2013, une baisse à venir ?
- Lois de finances : les points clés pour les collectivités et leurs groupements
- Les associations d’élus peu satisfaites des lois de finances
- Jérôme Cahuzac : « Les collectivités seront associées à l’effort de redressement des comptes publics »
- Le détail des mesures du texte du gouvernement concernant les collectivités
- Prise en compte des charges dans le prélèvement du FPIC : le débat est lancé
- La répartition du FPIC entre communes et communautés revue par le PLF 2013
- Bleu et jaune budgétaires relatifs aux collectivités
Thèmes abordés
