Un décret n° 2012-1053 modifie le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement en attribuant une compétence interrégionale en matière de police de l’eau à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Rhône-Alpes.
Ce décret s’inscrit dans la réforme de Voies navigables de France (VNF), issue de la loi du 24 janvier 2012 qui redéploie les missions régaliennes de police de l’eau jusqu’alors exercées par les services de la navigation au sein des services de l’Etat.
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