Alors que le droit de l’urbanisme se complexifie – tous les professionnels réclament régulièrement une pause dans les réformes – l’Etat n’assure plus l’ingénierie de proximité.
Sous l’influence du droit communautaire et de la révision générale des politiques publiques, l’intervention de l’Etat se réduit à la portion congrue. Seule demeure pour l’instant l’assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, dont les professionnels craignent la disparition.
Or l’intégration des enjeux de développement durable aux différents documents d’urbanisme, les obligations nouvelles d’évaluation posées par les lois Grenelle 1 et 2, vont nécessité une ingénierie d’urbanisme renouvelée, un défi devant lequel les petites communes risquent d’être particulièrement démunies.
Deux niveaux d’intervention – Pierre Jarlier distingue deux niveaux d’intervention. Le premier est stratégique et se décline à une échelle nationale et régionale.
Cela nécessite d’avoir un outil d’ingénierie national qui serve d’interlocuteur entre l’Etat et les collectivités locales.
La solution passe par un renforcement du rôle du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu) via la création d’émanations régionales, voire interrégionales, qui puissent travailler un lien avec l’Ademe, les délégations régionales de la Datar, etc.
Le second niveau, l’ingénierie opérationnelle, reposerait sur le niveau local. Pour les sénateurs, l’échelle intercommunale serait la plus adaptée pour l’exercice du droit des sols et la planification, tandis que l’échelle du département ou des grands bassins de vie traitera de la question de l’appui à la planification.
L’action des conseils généraux pourrait consister dans la mobilisation des organismes satellites qu’ils soutiennent financièrement – comme les conseils en architecture, urbanisme, environnement (CAUE), les agences d’urbanisme – ou la création d’organismes dédiés comme des agences techniques départementales ou des sociétés publiques locales.
Plus globalement, le rapport appelle à une véritable décentralisation de l’instruction du droit des sols et au transfert aux collectivités de personnels exerçant les fonctions liées.
Parachever la décentralisation de l’urbanisme, voilà qui pourrait être l’un des défis de l’acte III de la décentralisation à venir.
Références
Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme - Juillet 2012
Domaines juridiques
