Sommaire de la fiche de droit pratique
- Sur quelle base juridique un saisonnier est-il recruté par un employeur public ?
- Quelle peut être la durée de leur recrutement ?
- Quelles sont les conditions requises pour être recruté en qualité de saisonnier ?
- Quelle est la procédure à suivre ?
- Que doit préciser le contrat de recrutement ?
- Comment recruter des sapeurs-pompiers saisonniers ?
- Les enfants du personnel de la collectivité peuvent-ils être recrutés sur un emploi saisonnier ?
- Quels sont les droits et les obligations des saisonniers ?
- Quelle est la rémunération d’un saisonnier dans la fonction publique ?
- Les saisonniers bénéficient-ils d’une indemnité à l’issue de leur contrat ?
01 – Sur quelle base juridique les saisonniers sont-ils recrutés par un employeur public ?
De manière générale, le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Ainsi ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Code général de la fonction publique (CGFP), art. L332-23, L333-13 et L334-3
- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013, relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade
- Décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Domaines juridiques
