192 millions d’euros de dommages dus par Total, l’armateur, le gestionnaire et Rina

Total SA, l’armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina ont été condamnés le 16 janvier par le tribunal correctionnel de Paris à verser solidairement 192 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles pour le naufrage de l’Erika. La somme est ainsi répartie:
– Etat: 154 millions d’euros,
– Bretagne: 2,57 millions d’euros,
– Pays-de-la-Loire: environ 2 millions d’euros et
– Poitou-Charentes: 1 million d’euros,
– Finistère: 1,3 millions d’euros,
– Morbihan: 2,1 millions d’euros,
– Loire-Atlantique: 5,3 millions d’euros
– Vendée: 1,1 millions d’euros.
Quimper, Le Guilvinec, Lorient, Quiberon, La Baule, Le Croisic, Guérande ou encore les îles d’Houat et de Noirmoutier figurent au rang des communes indemnisées.
Parmi les associations, indemnisées notamment au titre du préjudice « d’atteinte à l’environnement » pour la première fois reconnue en France, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) touchera quelque 680.000 euros. WWF-France et Greenpeace-France toucheront chacun 33.000 euros.
Cent une parties civiles réclamaient un total d’un milliard d’euros de dommages et intérêts, mais les demandes de nombreuses organisations et associations ont été déclarées irrecevables.
Une condamnation solidaire permet aux parties civiles de réclamer leurs dommages à un des condamnés, à charge pour ce dernier de se faire rembourser les quotes-parts auprès des autres coupables solidaires avec lui.
Dans ce cas de figure, les parties civiles risquent de se retourner massivement vers le géant pétrolier Total, de loin le plus riche des condamnés avec ses bénéfices records (12,58 milliards d’euros en 2006 et au moins autant attendus en 2007).
L’Erika, affrété par Total pour transporter du fioul lourd en Italie, a sombré dans le golfe de Gascogne en décembre 1999, son naufrage entraînant une marée noire qui a pollué 400 km de côtes françaises et tué plus de 150.000 oiseaux.
Ce jugement intervient après sept mois de délibéré suivant quatre mois d’audience du premier grand procès d’une catastrophe écologique en France.
Ce jugement de l’Erika reconnaît, pour la première fois en France, l’existence d’un préjudice pour « atteinte à l’environnement ».