Un arrêté du 9 mars prévoit que le scrutin organisé en 2026 pour l’élection du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) se déroule exclusivement par voie électronique du 23 novembre au 10 décembre 2026.
De plus, un bureau de vote est constitué pour chacune des opérations électorales : le bureau de vote des employeurs et le bureau de vote des affiliés. Leur siège est fixé par la Caisse des dépôts et consignations. L’arrêté définit les compétences qui leurs sont dévolues.
Il indique également les règles qui encadrent l’établissement des listes électorales, des listes des candidats et le déroulement des opérations électorales. Et enfin, les modalité de clôture des opérations électorales.
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