Simplification : que contient le « méga-décret » pour les collectivités ?

Publié le 23/02/2026 • Par Romain Gaspar • dans : A la une, Actu juridique, France

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Promis lors du Congrès des maires 2025, le « méga-décret » de simplification est entré en vigueur avec la publication de deux décrets et d’un arrêté le samedi 21 février 2026. Première étape d’un chantier plus large, ces textes visent à alléger concrètement les normes pesant sur les collectivités avant un projet de loi simplification attendu avant l'été.

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Le gouvernement franchit une nouvelle étape dans son chantier de simplification normative engagé au bénéfice des collectivités territoriales. Annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors du Congrès des maires de novembre 2025, le « méga-décret » de simplification a été publié au Journal officiel le samedi 21 février 2026, sous la forme de deux décrets et d’un arrêté.

Simplification : le contenu des deux méga-décrets publiés au Journal officiel

La parution intervient avec un léger décalage par rapport à l’engagement initial, le Premier ministre ayant annoncé une publication « d’ici Noël », mais il a finalement laissé le ...

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