Une circulaire publiée le 13 février a pour objet d’harmoniser les pratiques des acheteurs publics de l’Etat en matière de fourniture de services numériques. Elle avait été annoncée le 5 février par les ministres David Amiel, Roland Lescure et Anne Le Hénanff : l’objectif, orienter les décisions d’achat de biens et services numériques de l’Etat afin de garantir la souveraineté des solutions dont il s’équipe.
Cette circulaire prévoit des critères à prendre en compte au stade du choix de l’offre. Concrètement, la mise en œuvre d’un service numérique peut s’appuyer sur :
- le recours à des solutions déjà existantes, dites « sur étagère », immédiatement disponibles au sein de l’État ou achetables auprès d’acteurs privés ;
- le développement de logiciels ou de services, qu’il soit interne (faire), réalisé par des prestataires privés (faire faire), ou dans le cadre de mode de développement mixtes (faire avec).
« En pratique, un service peut s’appuyer sur l’association de solutions sur étagère, de développements internes et sur une prestation de développements et les intégrer au sein d’un système d’information existant, l’adapter et en assurer le déploiement », indique le texte.
Celui-ci définit également des objectifs prioritaires à prendre en compte dans les décisions en matière d’achats numériques :
- la performance métier ;
- la souveraineté numérique ;
- la sécurité ;
- le coût de la solution ;
- la disponibilité ;
- l’adaptabilité et la réversibilité ;
- la maintenance ;
- l’interopérabilité ;
- la durabilité.
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