Après plusieurs semaines d’incertitudes sur la date de présentation de la réforme de la décentralisation en conseil des ministres, Sébastien Lecornu a clarifié ses intentions et son calendrier dans une interview accordée à la presse régionale, samedi 7 février.
Le Premier ministre a surpris son auditoire en annonçant non pas un mais trois projets de loi en préparation, destinés à simplifier le fonctionnement des collectivités, à reformer l’Etat et à revoir l’organisation institutionnelle du Grand Paris.
Un premier texte de simplification avant les municipales
Initialement évoqué pour décembre avec un examen au Parlement avant les élections municipales, la première étape, est finalement attendue en conseil des ministres avant les scrutins des 15 et 22 mars. Elle prendra la forme d’un texte comportant « une cinquantaine de mesures de simplification et de clarification » destinées à faciliter la vie quotidienne des collectivités locales, a expliqué Sébastien Lecornu à nos collègues de la presse quotidienne régionale.
Ce chantier devrait constituer le prolongement législatif du « méga-décret » de simplification pour les collectivités, dont le contenu, révélé par « La Gazette », comprend une trentaine de mesures. Le texte, approuvé le 8 janvier par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), a été transmis au Conseil d’État pour avis avant sa publication au Journal officiel.
Une réforme de l’État
Un second texte, présenté comme « le plus important », devrait ensuite aborder la réforme de l’État, la décentralisation et la répartition des compétences entre les différents niveaux d’administration.
Sébastien Lecornu justifie cette orientation par le contexte budgétaire et international, estimant nécessaire de « recentrer l’État sur certaines missions » et de confier plus clairement d’autres responsabilités aux acteurs locaux avec un principe de clarification des responsabilités : « une compétence, un responsable » que ce soit un président d’exécutif de collectivité locale, le préfet ou le ministre.
Le dossier explosif du Grand Paris relancé
La troisième étape, annoncée de manière plus inattendue, concerne un texte spécifique sur la simplification de l’organisation de la Métropole du Grand Paris (MGP). Cette perspective a immédiatement suscité de nombreuses réactions parmi les élus franciliens.
Certains, comme Philippe Laurent, vice-président (UDI) de la MGP et de l’Association des maires de France, se disent surpris mais ouverts au débat. « L’annonce (…) est un peu surprenante, mais intéressante, à condition qu’elle prenne en compte les vrais intérêts à long terme des habitants et pas les préoccupations souvent court-termistes et politiciennes de certains élus », réagit-il auprès de « La Gazette ».
Matignon a depuis tenu à temporiser, précisant qu’aucune date n’est arrêtée et que le projet ne sera examiné qu’après les municipales et à l’issue « d’une concertation avec les acteurs concernés ».
Le sujet est en effet particulièrement sensible. L’organisation du Grand Paris est régulièrement critiquée pour sa complexité, avec cinq niveaux d’administration (communes, établissements publics territoriaux (EPT), départements, métropole et région) souvent jugés peu lisibles.
Depuis plusieurs années, le président de la métropole, Patrick Ollier, milite pour la suppression des établissements publics territoriaux (EPT), alors que ces derniers défendent au contraire une transformation leur permettant d’accéder au statut d’EPCI.
Parallèlement, plusieurs rapports, notamment ceux de la Cour des comptes, ont mis en évidence les difficultés de la Métropole du Grand Paris à s’affirmer pleinement dans l’exercice de ses compétences. En 2024, le rapport remis par Éric Woerth à Emmanuel Macron allait même jusqu’à préconiser la suppression de la MGP et le transfert de ses attributions à d’autres niveaux de collectivités, avant que ces conclusions ne soient finalement enterrées dans le contexte de la dissolution.
La métropole compte aussi des opposants politiques influents comme la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, qui réclame sa disparition depuis de nombreuses années estimant qu’elle fait doublon avec la région. Mais jusqu’ici, ces initiatives se sont heurtées au soutien de l’Élysée.
Une mission parlementaire sur les finances locales
En parallèle de ces trois volets législatifs, la question des ressources financières des collectivités fera l’objet d’une mission parlementaire qui doit « être lancée dans les prochains jours », a annoncé Sébastien Lecornu. Un chantier sur lequel le Parlement n’a toutefois pas attendu l’initiative de Matignon pour se mobiliser : à l’Assemblée nationale, la délégation aux collectivités a déjà engagé des travaux à travers un groupe de travail dédié aux ressources locales, tandis qu’au Sénat, une mission planche actuellement sur les mauvaises compensations de l’État aux collectivités, avec des propositions attendues dans les prochains mois.
Sébastien Lecornu sait qu’il est particulièrement attendu par les associations d’élus sur ce volet financier, alors même que de nombreux responsables locaux reprochent au gouvernement, dans le projet de loi de finances pour 2026, de réduire encore les marges de manœuvre des collectivités, en particulier celles des intercommunalités et territoires industriels. Autant de chantiers sensibles qui, à quelques semaines des municipales, promettent des débats nourris entre l’exécutif et les élus locaux.
