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Publié le 05/02/2026 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 22 janvier permet de déroger temporairement aux dispositions de l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, pour les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) afin d’accélérer la reconstruction de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido.
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