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Budget 2026

Ponction au CNFPT, rupture conventionnelle, congé maternité… les mesures du PLF 2026 intéressant les agents

Publié le 04/02/2026 • Par Mathieu Vissouarn • dans : A la une, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Wooden cube with the year 2026 on top of a stack of coins, symbolizing investment strategies, financial planning, income goals, growth, action and success for the new year.
Sansert / Adobe Stock
Le projet de loi de finances pour 2026, définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 2 février, maintient la ponction de 45 millions d'euros sur les ressources du CNFPT malgré la mobilisation des acteurs territoriaux. Il pérennise également la rupture conventionnelle des fonctionnaires et étend le congé maternité pathologique.

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Après des semaines de débats parlementaires et l’engagement de la responsabilité du gouvernement, le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce 2 février 2026, après le rejet de deux nouvelles motions de censure.

  • PLF 2026 définitivement adopté : à quelle sauce les collectivités vont-elles être mangées ?

Trois mesures concernent directement les agents publics : le prélèvement controversé sur les recettes du CNFPT, la pérennisation de la rupture conventionnelle et l’extension du congé maternité pathologique.

Ponction sur les recettes du CNFPT maintenue

Le PLF 2026 maintient le prélèvement de 45 millions d’euros sur les recettes du CNFPT, malgré la mobilisation des acteurs territoriaux depuis plusieurs semaines. Pour ...

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