Un décret du 20 janvier instaure une majoration de durée d’assurance au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires à partir de dix ans d’engagement. Dans le détail, les assurés mentionnés à l’article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale ont droit à une majoration de durée d’assurance égale à :
- un trimestre pour une période d’engagement d’au moins dix années ;
- deux trimestres pour une période d’engagement d’au moins vingt années ;
- trois trimestres pour une période d’engagement d’au moins vingt-cinq années.
La période d’engagement correspond à la durée totale, calculée de date à date, continue ou non, de services pendant laquelle l’assuré a été engagé comme sapeur-pompier volontaire dans les conditions définies à l’article R. 723-9 du code de la sécurité intérieure.
Par ailleurs, ce décret supprime la référence à la surcotisation sur la part salariale de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels.
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