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Décentralisation

Contrôle de légalité : une nouvelle priorité nationale relative au respect des principes de la République

Publié le 07/01/2026 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France, TO parus au JO

Préfecture
R.Villalon/AdobeStock
Publiée le 30 décembre, une circulaire adresse aux préfets les nouvelles priorités du contrôle de légalité des actes des collectivités. Un cadeau de fin d’année que les préfets n’attendaient plus, les gouvernements successifs étant restés muets sur le sujet depuis la circulaire de 2012.

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