Les accroissements annuels de charges résultant de l’entrée en vigueur pour les départements de métropole, la collectivité de Corse, la métropole de Lyon, les départements de la Guadeloupe et de La Réunion et les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane des décrets n° 2013-793, n° 2014-1127, n° 2015-1231, n° 2016-1276 et n° 2017-739 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et, pour le département de Mayotte, des décrets n° 2013-1262, n° 2014-1128, n° 2015-1232, n° 2016-1277 et n° 2017-742 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte sont fixés pour les collectivités précitées conformément aux montants et données des tableaux figurant en annexe d’un arrêté du 23 décembre.
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