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Les modalités d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat à Saint-Pierre-et-Miquelon

Publié le 05/01/2026 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un décret du 30 décembre autorise l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat et Saint-Pierre-et-Miquelon à définir par convention les modalités selon lesquelles l’agence pourra apporter son soutien financier et technique aux aides à la rénovation énergétique mises en place par la collectivité.

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