Pas de répit pour la veille juridique de la Gazette. Chaque jour, retrouvez les textes officiels mais aussi les jurisprudences et réponses ministérielles qui intéressent les collectivités. Si vous avez raté certains jours, vous pouvez retrouver l’ensemble de cette veille :
Ici pour les textes officiels :
Là pour la jurisprudence :
Et encore là pour les réponses ministérielles :
749 articles
L’actualité juridique a fait le plein : 749 articles parus en 2025 ! Vous pouvez les retrouver tous ici :
Décryptage
Et parce que l’information juridique, c’est aussi du décryptage approfondi, nous mettons à la disposition de nos abonnés des dossiers juridiques. Cette année, la rédaction juridique de la Gazette a mis l’accent sur la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics et sur la laïcité, anniversaire de la loi de 1905 oblige.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics signifie que tous les gestionnaires de fonds publics, qu’ils soient ordonnateurs ou comptables, relèvent d’un régime commun et d’un juge commun. Au fil de ses décisions publiées majoritairement en 2025, la Cour des Comptes apporte quant à elle des précisions sur le périmètre de la responsabilité financière des gestionnaires. Dans ce dossier, La Gazette des communes fait le point.
Depuis maintenant 120 ans, le respect du principe de laïcité s’invite dans de nombreuses politiques publiques conduites par les collectivités. Fruit de la loi du 9 décembre 1905, la séparation des Eglises et de l’Etat est régulièrement sous le feu de l’actualité. Ce dossier revient sur l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent en matière de laïcité mais aussi de liberté religieuse. Et ce, avec la prise en compte des nouvelles dispositions issues de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
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