Depuis six mois, les sénateurs Rémy Pointereau (LR, Cher), Hervé Gillé (SER, Gironde) et Jean-Yves Roux (RDSE, Alpes-de-Haute-Provence) affutent leur projet de revoir le cadre de financement de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).
Depuis leur rapport remis à la délégation aux collectivités territoriales le 25 juin, ils ont consolidé leur idée d’un fonds de solidarité de la taxe Gemapi à l’échelle des bassins versants géré par les EPTB ou à défaut, les agences de l’eau. Ils s’apprêtent à déposer, fin décembre, une proposition de loi qui ne manquera pas de susciter du débat.
Trois options pour un fonds de solidarité
Préalablement au dépôt de ce texte, les sénateurs ont fait expertiser trois scénarios de solidarité financière pour approfondir ...
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