Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une dotation de soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités du bloc communal. Elle a donc vocation à bénéficier aux communes et à leurs groupements, dans les projets d’investissement qu’ils mènent en tant que maîtres d’ouvrage, dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
La réhabilitation de logements appartenant à une commune ou à un groupement de communes est donc bien éligible à la DETR dès lors que l’opération s’inscrit dans un projet de revitalisation locale ou de développement durable.
Par ailleurs, l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit par dérogation que « lorsque la subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre une commune ou un groupement éligible et le représentant de l’Etat, les maîtres d’ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention ».
Cette clause permet de rendre éligible à la DETR des projets de réhabilitation de logements qui n’appartiendraient pas à une commune ou un groupement éligible, dès lors qu’une commune ou un groupement de communes éligible à la DETR signerait un contrat avec le représentant de l’Etat, désignant un bailleur privé comme maître d’ouvrage d’une opération de réhabilitation de logements
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