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Compte épargne-temps des agents territoriaux : les jours indemnisables peuvent être plafonnés

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Compte épargne-temps des agents territoriaux : les jours indemnisables peuvent être plafonnés

Publié le 28/11/2025 • Par Claire Boulland Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Textes officiels RH, Toute l'actu RH

Plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps des agents publics territoriaux, c'est désormais autorisé par un décret du 26 novembre.

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Les employeurs locaux peuvent désormais plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés dans un ...

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