Une ordonnance du 19 novembre 2025 étend et adapte en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Cette loi a pour objet d’harmoniser le mode de scrutin entre les communes de moins et de plus de 1 000 habitants pour les élections municipales en instaurant un scrutin de liste proportionnel et paritaire. Afin de garantir la cohésion municipale et la vitalité démocratique, les spécificités des communes de moins de 1 000 habitants sont prises en compte.
Mais elle ne comporte aucune disposition relative à l’outre-mer, d’où cette ordonnance.
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