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Indemnisation à 90 % des arrêts maladie des agents publics : la bonne volonté d’une commune encore censurée

Publié le 28/10/2025 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

©Olivier Le Moal - stock.adobe.com
La commune de Castanet-Tolosan a décidé de maintenir à 100%, pendant les trois premiers mois, la rémunération de ses agents placés en congés de maladie ordinaire, ce que le juge a sanctionné. Une nouvelle illustration de la limite à la libre administration des collectivités.

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