Aménagement – Urbanisme :
- Quels sont moyens budgétaires et les outils réglementaires mobilisables pour faire face au changement climatique ?
- Réseaux de chaleur, marchés publics… Une ordonnance transpose en droit français de nouvelles obligations relatives à l’efficacité énergétique
- Atteinte à la conservation du patrimoine par un parc éolien : le cas particulier d’un monument fermé au public
- Urbanisme : le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur un sursis à statuer en zone tendue
Culture :
- Deux associations anti corridas confirment leur victoire contre une commune
- A Quasquara, en Corse, la croix de la discorde
Commande publique :
- Commande publique : un avenant ne peut pas se conclure en toute liberté, même en cas de circonstances imprévisibles
- Réseaux de chaleur, marchés publics… Une ordonnance transpose en droit français de nouvelles obligations relatives à l’efficacité énergétique
Démocratie locale :
- Un conseil municipal peut-il désigner un « questeur » parmi ses membres ?
- Est-il légalement admissible qu’un maire établisse ou authentifie un acte en sa propre faveur ou en faveur d’un proche ?
Education :
- Les assistants d’éducation peuvent être mis à disposition des collectivités territoriales
- La rénovation énergétique des établissements scolaires sera-t-elle bien prioritaire en matière d’attribution de subvention au titre du Fonds vert et de la DSIL et DETR en 2025 ?
- Educateur de jeunes enfants, assistant de service social, éducateur spécialisé… les diplômes font peau neuve en 2026 et 2027
Finances :
- La rénovation énergétique des établissements scolaires sera-t-elle bien prioritaire en matière d’attribution de subvention au titre du Fonds vert et de la DSIL et DETR en 2025 ?
- La transmission du détail du reversement de la taxe d’aménagement aux communes pourrait-elle être automatisée ?
Fonction publique :
- Les assistants d’éducation peuvent être mis à disposition des collectivités territoriales
- Limitation du droit de grève des agents publics : le juge rappelle que tout n’est pas permis
- Educateur de jeunes enfants, assistant de service social, éducateur spécialisé… les diplômes font peau neuve en 2026 et 2027
- Agents publics : apporter des gâteaux aux collègues ne vaut pas déclaration de cumul d’activités
- La mutation d’un agent public en raison de son addiction à l’alcool n’est pas une sanction
Santé – Social :
- Educateur de jeunes enfants, assistant de service social, éducateur spécialisé… les diplômes font peau neuve en 2026 et 2027
- Un critère dédié à la qualité de l’alimentation sera-t-il mis en œuvre dans l’évaluation de la performance des établissements de santé ?
- Politique de la ville : le dispositif des adultes-relais sera-t-il maintenu ?
Sécurité :
- Les maires peuvent-ils interdire légalement l’accès aux camping-cars dans leurs communes ?
- Politique de la ville : le dispositif des adultes-relais sera-t-il maintenu ?
Domaines juridiques
