Agents publics : apporter des gâteaux aux collègues ne vaut pas déclaration de cumul d’activités

Publié le 14/10/2025 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

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En dépit de la générosité de l’agent qui apportait régulièrement à ses collègues des pâtisseries provenant de ses entreprises, l’activité lucrative qu’il cumulait ainsi avec ses fonctions était illégale et, pour le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, justifie sa révocation.

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TA de Cergy-Pontoise, 3 juillet 2025, req. n°2401939.

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