Décentralisation : vers la fin du vide juridique sur la libre administration ?

Publié le 15/10/2025 • Par Romain Gaspar • dans : Actu juridique, France

Mme Géraldine Chavrier. — © Frédéric KLEMCZYNSKI/Divergence

À l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi sur un « nouvel acte de décentralisation » en décembre 2025. La professeure de droit public, Géraldine Chavrier, a une proposition clé en main. Elle propose une loi organique pour combler le vide juridique entourant la libre administration des collectivités locales dans la Constitution, qu’elle dévoile en exclusivité dans nos colonnes.

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A l’occasion de son discours de politique générale, Sébastien Lecornu a confirmé, ce mardi 14 octobre, le lancement d’un « nouvel acte de décentralisation ». Pour préparer ce chantier, le Premier ministre a adressé, le 19 septembre, un courrier aux présidents de conseils régionaux et départementaux, aux associations d’élus et aux parlementaires, les invitant à « transmettre leurs propositions par écrit d’ici le 31 octobre 2025 ».

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