Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : En 2025, le Fonds vert est doté d’une enveloppe de 1,15 M d’euros en autorisation d’engagement et de 1,124 M d’euros de crédits de paiement. La gestion 2025 du programme inclut de nouveaux financements en faveur de la transition écologique maritime, des aménagements cyclables et de l’accompagnement aux maires bâtisseurs.
Des actions de financement concernent plus particulièrement le déploiement du plan eau à Mayotte, et la mise en œuvre de projets dans le cadre des plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET). La circulaire du 28 février 2025 présente des règles d’emplois, communes et spécifiques, aux dotations de soutien à l’investissement aux collectivités territoriales et au Fonds vert, dans une démarche de simplification de la gestion, de rapprochement et de bonne articulation entre les dispositifs.
La circulaire rappelle que la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux demeure une priorité d’action pour l’ensemble de ces dotations et fonds et demande leur mobilisation pour des projets de rénovation.
Si la circulaire du 28 février donne priorité à la mobilisation des subventions de la DSIL, de la DETR, de la DSID et de la DPV en ce qui concerne les projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires, ces dépenses peuvent toutefois continuer de faire l’objet d’un suivi dans le cadre du déploiement du Fonds vert, et celui-ci demeure mobilisable pour financer des projets portants sur des établissements scolaires.
Dans le cadre de la gestion déconcentrée des dotations d’investissement et du Fonds vert, il revient ainsi au représentant de l’État dans le département d’arbitrer sur quelle dotation ou fonds le financement des projets de rénovation de bâtiment scolaire sera assurée, au regard des opportunités valables pour chaque territoire. Dans le cas d’une mobilisation du Fonds vert, les conditions exposées dans le cahier d’accompagnement de la mesure de rénovation énergétique s’appliquent.
Au total, les opérations du Fonds vert portant sur un établissement scolaire, en 2023 et 2024, ont concerné 2 889 dossiers pour 826,5 millions d’euros de subventions octroyées. Cela représente ainsi près d’un quart de l’effort financier réalisé par le programme depuis sa création (22,9 %). À la mi-juillet 2025, les établissements concernent encore un grand nombre de demandes de financement. Près de 1 423 dossiers déposés sur Démarches simplifiées portent sur un établissement scolaire, pour un montant total demandé de 502,1 M euros et un montant total de dépenses liées aux opérations s’élevant à 2 M d’euros.
Egalement, le Fonds vert participe à l’amélioration du confort d’été des bâtiments scolaires en finançant également des opérations de renaturation et de verdissement, s’inscrivant dans la mesure « renaturation des villes et des villages » portée par le programme.
En 2023 et 2024, 600 opérations de renaturation de bâtiments scolaires et cours d’école pour 64,4 M euros de subventions octroyées.
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