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[Dossier] 10 ans de la loi « Notre » (1/5)

Dix ans de la loi « NOTRe » : les intercos restent sur leur faim

Publié le 29/09/2025 • Par Jean-Baptiste Forray Romain Gaspar • dans : Actu juridique, France

bilan
Richard Villalon / AdobeStock
Les débats sur l’intercommunalité demeurent vifs, dix ans après la promulgation de la loi « Notre » : entre critiques, ajustements et appels à plus de souplesse, le modèle territorial cherche encore son équilibre.

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C’était il y a une décennie. Le 7 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) était promulguée. Le texte le plus important, sans doute, depuis la décentralisation menée par le ministre de l’Intérieur, ­Gaston ­Defferre, dans les années 80. Cette loi réforme les collectivités du sol au plafond. En bonne place ? Moins d’intercos, dotées de beaucoup plus de pouvoirs. Une orientation qui, dix ans après la promulgation, suscite toujours des débats passionnés dans les congrès d’élus locaux.

« Il faut un droit de véto des maires. Rien ne doit être imposé dans une intercommunalité sans leur accord », milite, plus que jamais, le président (LR) de l’AMF, ­David ­Lisnard. La ministre (UDI) démissionnaire chargée de la Ruralité, ­Françoise Gatel, est sur la ...

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Dix ans de la loi « NOTRe » : les intercos restent sur leur faim

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