En mars 2024, sept régions avait obtenu une première victoire, sur la forme :le Conseil d’Etat avait retoqué le document déterminant les redevances payées par les régions à SNCF réseau pour la circulation des trains express régionaux (TER). Mais sur le fond, le sujet n’est pas réglé, plusieurs régions contestent toujours la hausse des redevances imposées par Sncf Réseau pour le cycle tarifaire 2024-2026.
En audience le 3 septembre, la rapporteur public du Conseil d’Etat a conclu au rejet des pourvois des sept régions mais la décision est attendue courant octobre. Parallèlement à cette bataille judiciaire, le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), rendu public le 4 ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Thèmes abordés
