Pas de « contrepartie de travail obligatoire pour les allocataires » du revenu de solidarité active (RSA) ! La Loire-Atlantique, comme d’autres départements de gauche, avait tracé cette ligne rouge en 2023, avant de rejoindre l’expérimentation d’un « accompagnement rénové » pour les bénéficiaires du minimum social.
Depuis, un « régime de droits et devoirs rénové » a été généralisé par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi… Le principe ? Les allocataires sont désormais inscrits automatiquement à France Travail. Et, comme les autres demandeurs d’emploi, ils doivent signer un contrat d’engagement prévoyant, sauf exceptions, « au moins quinze heures » d’activité adaptée.
La réforme est entrée en vigueur le 1er janvier. Neuf mois après, cependant, sa mise en œuvre fait encore ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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