Le président de l’Inrap appelle à « une relation d’égal à égal avec les services archéologiques territoriaux agréés »

• Dix ans après la création de l’INRAP et huit ans après l’ouverture des fouilles à la concurrence, où en sont vos relations avec les aménageurs ?

• Comment l’Inrap vit-il l’ouverture des fouilles à la concurrence ?

• Certains aménageurs critiquent pourtant les prix…

• Comment avez-vous fait pour réduire les délais d’intervention ?

• Chacun s’accorde pour constater que le produit de la redevance est insuffisant. Une révision du dispositif est-elle d’actualité ?

• Comment travaillez-vous avec les services territoriaux agréés ?

• Où sont les difficultés ?

• Comment s’articulent vos différentes missions dans ce contexte concurrentiel ?

Dix ans après la création de l’INRAP et huit ans après l’ouverture des fouilles à la concurrence, où en sont vos relations avec les aménageurs ?

Jean-Paul Jacob, président de l’Inrap : L’archéologie préventive reste perçue comme un risque. Je peux le comprendre, puisque les fouilles prescrites par l’Etat ont une incidence sur le coût et le calendrier d’un projet.
Néanmoins, les lois de 2001 et 2003⁽¹⁾ ont donné une plus grande de visibilité aux aménageurs, en organisant les relations avec les autres opérateurs de fouilles.
De plus, nous faisons beaucoup de pédagogie, car il faut expliquer inlassablement notre intervention.

Nous travaillons systématiquement avec les aménageurs sur la valorisation des découvertes. Quand l’aménageur est une collectivité, les relations sont encore plus étroites, a fortiori si elle est dotée d’un service archéologique, d’un musée, ou simplement motivée pour valoriser son histoire.
Globalement, le consentement à l’archéologie préventive progresse, et c’est une bonne chose.

Comment l’Inrap vit-il l’ouverture des fouilles à la concurrence ?

C’est une révolution culturelle pour l’Institut, qui n’est plus un passage obligé. Notre travail au quotidien consiste à répondre aux appels d’offres des aménageurs, qui sont devenus des « clients », et non plus les usagers « captifs » d’un service public.

C’est pourquoi, nous avons élaboré un plan baptisé « Reconquête aménageurs ». Il s’agit de 90 mesures pour mieux organiser la relation avec nos clients, améliorer nos délais d’intervention et maîtriser nos prix.

N’oublions pas que les aménageurs sont assujettis à la redevance d’archéologie préventive. Ils sont donc en droit d’attendre un service de qualité et de savoir comment est utilisé cet argent.

Si nous ne méritons pas leur confiance, ils remettront en question la redevance, et c’est tout le système qui sera en péril. Nous devons faire valoir les garanties que nous apportons aux aménageurs.
C’est une démarche nouvelle pour l’établissement.

Certains aménageurs critiquent pourtant les prix…

Nous attirons l’attention des aménageurs sur le fait que certaines choses ont un coût, comme la compétence scientifique des archéologues, la bonne gestion des chantiers, le respect du droit social, de l’environnement, etc.
Une enquête que nous avons fait réaliser par un sociologue avant d’élaborer notre plan de reconquête des aménageurs nous a confirmé que la compétence scientifique et notre savoir-faire pour rendre un chantier impeccable sont reconnus de tous.
La sécurité des archéologues est également un point capital. Par exemple, sur le chantier de fouilles du canal Seine-Nord Europe, ils évoluent sur des zones truffées d’obus de la guerre de 14-18.

Entre opérateurs de qualité égale, les prix sont similaires. J’ai le souvenir d’une société nouvellement créée, qui profitait d’une grève à l’université pour placarder des affiches afin de recruter des étudiants.
Pour fouiller une grande nécropole, il n’y avait pas un seul anthropologue, ce qui est impensable ! Evidemment, leur prix homme-jour était bien inférieur au nôtre.
Ce sont ces distorsions de prix qui doivent attirer l’attention des aménageurs.

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Comment avez-vous fait pour réduire les délais d’intervention ?

Nos effectifs ont crû de manière importante depuis 2001, passant de 1 450 à 2 113 équivalents temps plein. Les créations de services agréés dans des collectivités ont aussi contribué à améliorer les délais.
Cette question est peut-être aujourd’hui moins prégnante. Néanmoins, l’Etat a pris conscience que nous avons besoin de pouvoir adapter nos moyens humains avec souplesse à notre charge de travail.

Mais nous devons aussi composer avec un plafond d’emploi voté par le Parlement dans le cadre des lois de finances annuelles. Nos ministères de tutelle (Culture, Recherche et Budget) réfléchissent donc avec nous pour résoudre cette contradiction.
Une expérimentation a été tentée en 2010 avec un nouveau type de contrat (le « contrat d’activité ») dont la durée pouvait être ajustée à celle des fouilles, mais le dispositif comportait des difficultés, ce qui a conduit l’Etat, en concertation avec les organisations syndicales, à y mettre fin.
Les réflexions doivent donc reprendre pour trouver un dispositif permettant, pour les fouilles, d’ajuster les moyens humains à nos besoins, y compris en termes de durée de contrat pour les CDD.

En tout état de cause, les effectifs affectés aux opérations de fouilles, qui sont financées par les aménageurs, ne doivent pas être traités de la même façon, en termes de plafond d’emploi, que ceux alloués aux missions de diagnostic, de recherche et de valorisation culturelle, qui, elles, sont financées par la redevance.
Tout cela est à l’étude.

Chacun s’accorde pour constater que le produit de la redevance est insuffisant. Une révision du dispositif est-elle d’actualité ?

Oui. Au-delà de la nécessité d’accroître le rendement de la redevance d’archéologie préventive, une révision était de toute façon indispensable pour tenir compte de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme qui a été lancée dans le cadre de la loi de finances rectificatives de fin 2010.
L’Etat conduit actuellement une réflexion pour résoudre les difficultés de financement de l’archéologie préventive en général, et de l’Inrap en particulier.
Si les arbitrages sur les solutions à mettre en oeuvre ne sont pas encore intervenus, le gouvernement envisage d’intégrer cette réforme au projet de loi de finances 2012.

Ces difficultés de financement nous mettent également dans une position inconfortable pour assumer notre rôle, confié par l’Etat, de gestionnaire du Fonds national pour l’archéologie préventive (Fnap), qui reçoit 30 % du produit de la redevance.
Comme le niveau de la redevance est insuffisant, celui du Fnap l’est aussi. On accuse l’Inrap de ne pas rembourser les aménageurs bénéficiaires de ce fonds, alors qu’il n’y est pour rien.

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Comment travaillez-vous avec les services territoriaux agréés ?

Nous sommes au début d’un processus et nous apprenons en marchant. A ce jour néanmoins, 10 conventions de collaboration sont signées et mises en œuvre, et 6 sont en cours de négociation.
Cela concerne déjà 25 % des 60 services territoriaux agréés.

Où sont les difficultés ?

Nous devons parvenir à concrétiser sur le terrain le partage des responsabilités et des opérations, dans une relation d’égal à égal et dans une logique de complémentarité, principes sur lesquels nous sommes tous d’accord.

Il ne doit pas y avoir, d’un côté, l’Inrap qui assumerait les responsabilités, et, de l’autre, la collectivité qui fournirait simplement des techniciens d’opérations.
Ce ne doit pas être non plus l’inverse. Nous devons prévoir, ensemble, une alternance dans la conduite des opérations, et nous concerter, au cas par cas, en fonction des compétences et des disponibilités des archéologues de l’Inrap et des collectivités.

L’Inrap dispose en interne de toutes les spécialités requises, ce que les collectivités ne peuvent évidemment pas avoir, pour des raisons d’effectifs, mais aussi parce que l’agrément est délivré par le ministère de la Culture pour des périodes chronologiques précises.
Nous avons donc vocation à nous compléter. L’archéologie a tout à gagner à ne pas être un retardateur des opérations d’aménagement. Nous devons travailler au service d’une seule et même recherche pour la communauté scientifique et le public, l’Inrap jouant son rôle de tête de réseau et de lieu de synthèse, comme l’a voulu le législateur.

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Comment s’articulent vos différentes missions dans ce contexte concurrentiel ?

Certains peuvent se demander pourquoi nous continuons à fouiller, alors que d’autres opérateurs sont autorisés à le faire et que nous pourrions nous consacrer uniquement aux diagnostics et à la recherche.
La réponse est que pour faire un bon diagnostic, il faut revenir régulièrement à la fouille et être au fait des dernières découvertes. Car un diagnostic nécessite des compétences, des connaissances et un « flair » scientifique qui ne s’acquiert qu’en faisant aussi des fouilles.
L’enjeu est important : il s’agit de déterminer s’il y a un site archéologique ou pas, et, s’il y en a un, de le caractériser et d’évaluer son intérêt scientifique.

Notre mission est aussi d’exploiter scientifiquement les résultats, au-delà du rendu du rapport de fouilles. Il est essentiel que l’Inrap, établissement public national, ait une vision d’ensemble sur tout le territoire et donne le tempo de l’archéologie préventive.
Sinon, nous assisterions rapidement à une balkanisation de cette discipline. Les fouilles deviendraient un simple alibi pour libérer du terrain en se donnant bonne conscience.
Certes, il y a aussi le CNRS et les universités pour faire de la recherche, mais ils ne peuvent pas, à eux seuls, traiter et synthétiser la masse d’informations issues des fouilles chaque année.
Et nos chercheurs travaillent en pleine collaboration avec leurs chercheurs, notamment au sein des unités mixtes de recherche (CNRS-universités).

Les autres opérateurs d’archéologie préventive ne peuvent se substituer à notre action et il y a de la place pour tout le monde. Il ne s’agit pas du tout de contrôler les opérations, mission qui relève de l’Etat, mais d’intégrer dans une réflexion d’ensemble les résultats globaux de l’archéologie préventive en France.

En tout cas, seul l’Inrap peut – et doit – avoir une vision nationale, et ainsi apporter sa contribution à la connaissance, au bénéfice de l’ensemble de la communauté archéologique nationale et internationale.
C’est sa raison d’être ! 

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