Un texte intéressant, mais qu’il va falloir enrichir, c’est l’appréciation globale des élus qui sont intervenus lors de la journée organisée par l’Association des maires de France, centrée sur l’analyse du projet de loi pour l’Evolution du logement, l’aménagement et le numérique.
Le texte va commencer à être examiné en commission à l’Assemblée nationale à compter du 17 avril, et l’un de ses rapporteurs, la députée Christelle Dubos, était présente pour le défendre. « Ce texte est une boîte à outils à disposition des élus locaux, l’Etat ne décidera pas à votre place, c’est à vous de vous en saisir », a-t-elle déclaré en introduction.
Toiletter une fois de plus l’article 55 de la loi SRU
Si l’article 55 de la loi SRU n’est quasiment pas évoqué dans le projet de loi – hormis pour décompter durant dix ans et non plus cinq ans dans le quota de 20 ou 25 % les logements HLM vendus – Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, estime justement qu’il est le grand absent du texte.
« Il faut l’adapter à la réalité des territoires, à leur réorganisation, avec la création des communes nouvelles. Les élus ont besoin qu’on les aide à remplir leurs obligations ».
Bernard Vauriac, maire de Saint-Jory de Chalais, a renchéri : « quand on crée une commune nouvelle réunissant 3500 habitants, on se retrouve soumis à la loi SRU, ce qui peut poser de grosses difficultés ».
Plusieurs intervenants ont également évoqué des difficultés de mise en oeuvre des exonérations de l’obligation de respect de l’article 55 de la loi SRU, introduites par la loi Egalité et citoyenneté, notamment pour les territoires soumis au risque inondations.
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