La loi ALUR a marqué une étape importante pour les intercommunalités dans leur montée en compétence sur les politiques de l’habitat : elle les a consacrées comme pilote des politiques d’attribution des logements sociaux, complétant la palette de leurs moyens d’intervention. Le projet de loi pour l’évolution du logement, l’aménagement et le numérique (ELAN), pourrait bien marquer un coup d’arrêt à cette dynamique – c’est en tout cas ce qui transparaissait lors des interventions des élus et professionnels durant la journée du Réseau des acteurs de l’habitat, le 21 mars 2018.
Une réforme centralisatrice
Anne Katrin le Doeuff, directrice générale déléguée du cabinet Espacité, est revenue sur la réorganisation du tissu des bailleurs sociaux organisée par le projet de loi – les bailleurs sociaux devront se regrouper d’ici trois ans pour constituer des structures d’au moins 15 000 logements.
- Réforme des APL, projet de loi Elan : les bailleurs sociaux dans l’inquiétude
Selon elle, « sur la question du tissu des bailleurs sociaux, on est dans une vision très centralisée, la question des territoires est ...
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- Gazette des communes
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