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Décrets d’application de la réforme des retraites

Publié le 05/01/2011 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Plusieurs décrets portent application des dispositions applicables de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, notamment celles applicables aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l’Etat.

Références

Décret n° 2010-1730 du 30 décembre 2010, JO du 31 décembre

Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010, JO du 31 décembre

Décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010, JO du 31 décembre

Décret n° 2010-1738 du 30 décembre 2010, JO du 31 décembre

Décret n° 2010-1739 du 30 décembre 2010, JO du 31 décembre

Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010, JO du 31 décembre

Décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010, JO du 31 décembre

Décret n° 2010-1742 du 30 décembre 2010, JO du 31 décembre

Décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010, JO du 31 décembre

Décret n° 2010-1748 du 30 décembre 2010, JO du 31 décembre

Décret n° 2010-1757 du 30 décembre 2010, JO du 31 décembre

Décret n° 2010-1758 du 30 décembre 2010, JO du 31 décembre

Décret n° 2010-1759 du 30 décembre 2010, JO du 31 décembre

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