Le 22 juillet dernier, le gouvernement annonçait sans cérémonie une baisse généralisée du montant des aides personnelles au logement (APL) de cinq euros pour tous les allocataires dès le 1er octobre prochain. Une annonce mal préparée, et non concertée, qui a choqué en ce qu’elle touche les citoyens les plus pauvres. Dans la foulée, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a annoncé pour l’automne une réforme du régime des aides personnelles au logement, accusées d’avoir favorisé l’inflation des foyers, et de profiter aux propriétaires bailleurs.
Second coup dur pour le secteur du logement, l’annulation de 184,9 millions d’euros en autorisation d’engagement et 130,5 millions d’euros en crédit de paiement sur le programme budgétaire de l’État dédié à l’« Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », par décret du 20 juillet dernier, dans le cadre des économies budgétaires imposées à les ministères. Pour l’Union sociale pour l’habitat, cela revient à renoncer à l’engagement de 12 000 logements PLAI – les logements aux loyers les plus faibles – en 2017.
Volonté d’apaisement
Après cette série de mauvaises nouvelles, le 4 août dernier, le ministre et son secrétaire d’Etat Julien Denormandie ont ouvert une consultation auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l’aménagement, afin « d’identifier des idées concrètes et propositions d’amélioration et de simplification qui enrichiront le contenu et le sens du projet de loi ». Celles-ci doivent être remises au ministre avant le 10 septembre, tandis que celui-ci devrait faire une communication sur le projet de loi le 13 septembre en conseil des ministres.
Le communiqué du ministère précise que le projet de loi aura pour objectif de « favoriser une offre de logements adaptée à tous nos territoires, accompagner la demande de logements dans les territoires détendus, promouvoir la rénovation énergétique des logements, en priorité ceux des ménages modestes, faciliter l’accès au logement et la mobilité au sein des parcs de logement, en particulier vis-à-vis des publics jeunes, actifs ou modestes; développer l’insertion par le logement d’abord ». Autant dire que le programme annoncé est donc très vaste.
Lors de la campagne présidentielle Emmanuel Macron avait promis de lever les freins à la construction, notamment en zone tendue, par exemple en développant des opérations d’intérêt national, qui permettent notamment de transférer la délivrance des permis de construire au préfet. On sait que sera aussi intégrée au texte la réforme des APL.
La loi SRU pourrait aussi être dans le collimateur, alors que la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 vient de l’amender, en prévoyant notamment des exemptions d’application pour certaines communes connaissant des problèmes de constructibilité ou situées loin des dessertes de transport.
Des pistes de réforme de la loi SRU
Dans un article du 18 août, le journal le Monde évoque en effet un courrier de la Direction de l’habitat, au sein du ministère de la Cohésion des territoires, sollicitant de la part des acteurs du logement des propositions de réforme « à titre exploratoire ». Serait envisagée le report de l’échéance de 2025 pour atteindre l’objectif de 20 à 25% de logements sociaux, qui ne serait pas tenable de l’avis de nombreux professionnels. Il serait aussi envisagé d’introduire dans le quota de logements sociaux les logements intermédiaires, aux loyers plus élevés que les logements classiques, une proposition souvent défendue par voie d’amendements de parlementaires de droite aux textes de lois récents relatifs au logement, mais jamais retenue.
Cet automne, lors de l’examen du projet de loi Egalité et citoyenneté au Sénat, les débats avaient déjà été très vifs au sujet des modifications à apporter à l’article 55 de loi SRU. Le ministère de la Cohésion des territoires, dans un communiqué du 17 août, a cependant dit réaffirmer « son attachement aux principes de la loi SRU, qui ont prouvé au fil des années leur efficacité, notamment par l’observation de trajectoires vertueuses pour des communes qui se sont engagées dans une production ambitieuse de logements, dont des logements sociaux. »
Dans ce contexte, le prochain congrès de l’Union Sociale pour l’habitat, du 26 au 28 septembre prochain, s’annonce délicat pour le ministre Jacques Mézard, qui aura fort à faire pour rassurer les bailleurs sociaux.
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