« Stupéfaction », « coupe sombre en catimini », « problème de méthode », « choix gravement préoccupant »… Les réactions des différentes associations d’élus locaux reflètent clairement leur désarroi et leur inquiétude après la décision unilatérale de l’exécutif de couper dans certaines dotations aux collectivités territoriales par le biais d’un décret d’avance daté du 20 juillet dernier. Ce document, qui a mis en lumière le décalage entre le discours et les actes de l’exécutif en matière de finances locales, annule en effet 216 millions d’euros de crédits de paiement au titre de 2017 de la mission « Relations avec les collectivités locales » et 84,5 millions d’euros de la mission « Politique des territoires » (lire ci-contre).
Des choix assumés par l’exécutif
Des choix assumés par le gouvernement dans un communiqué cosigné par pas moins de cinq ministres(1) ! Ces annulations de crédits sont justifiées par la volonté d’atteindre dès 2017 l’objectif d’un déficit public contenu à 3 % du PIB :
Toutes les lignes de dépenses ont été mises à contribution, y compris celles pour les collectivités territoriales. Les crédits annulés n’avaient pas encore été engagés au profit des collectivités et correspondaient pour l’essentiel à des crédits gelés par la précédente majorité. Aucun projet en cours n’est donc annulé.
Et les ministres de souligner que les crédits d’aide à l’investissement pour les collectivités ont fortement augmenté ces dernières années… tout en omettant de rappeler que les dotations, dans leur ensemble, ont suivi le chemin exactement inverse en raison de la contribution au redressement des comptes publics mise en place de 2014 à 2017.
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés
