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Transparence de la vie publique - Page 8

Woman offering a bribe in the envelope
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transparence de la vie publique 22/06/2022

L’inquiétude des associations d’élus face aux risques de prise illégale d’intérêts

Le risque de prise illégale d’intérêt lorsque des élus siègent dans des organismes extérieurs a fait l’objet d’un courrier de cinq associations d’élus locaux, adressé à la Première ministre. La législation en vigueur issue de la loi "3DS" leur paraît inadaptée.

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Copyright : MG
Transparence de la vie publique 22/06/2022

Lobbying local : être prêt pour le 1er juillet 2022

Au 1er juillet 2022, les dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique portant sur les représentants d’intérêts vont s’appliquer à certaines collectivités. Ces dispositions prévoient l’extension du dispositif à certains responsables locaux ainsi qu’à certains agents de la fonction ...

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1 transparence de la vie publique 10/06/2022

L’association Anticor propose aux futurs députés de s’engager à être exemplaires

L’association de lutte contre la corruption Anticor est sur tous les fronts : elle propose aux futurs députés sept engagements pour être exemplaires au cours de leur mandat et a publié un livre intitulé « Résister à la corruption ».

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Transparence de la vie publique 02/06/2022

Didier Migaud : « La probité et l’intégrité des responsables publics progressent »

Dans son rapport d’activité annuel, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, par la voix de son président Didier Migaud, pointe une diminution des affaires, même si 66 dossiers ont été transmis à la justice, concernant en majorité des élus locaux.

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[interview] transparence de la vie publique 06/05/2022

« Il y a un retour à la saisine du juge pour faire respecter l’éthique publique »

Aurore Granero, maître de conférences à l’université de Bourgogne - Franche-Comté et membre de l’Observatoire de l’éthique publique, explique pourquoi la moralisation de la vie publique, même par la voie du juge, n’est pas encore effective.

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Copyright : Copyright: Ruediger Rau
[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 2/8 27/04/2022

Loi 3DS : la définition des conflits d’intérêts assouplie

Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses dispositions ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
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Copyright : BillionPhotos.com / Adobe Stock
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 22/03/2022

Des nouvelles lois pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte

Deux lois publiées au Journal officiel du 22 mars renforcent la protection des lanceurs d'alerte, y compris dans la fonction publique. Survol de ces nouvelles dispositions qui concernent le monde local.

maintien
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 17/03/2022

Comment gérer les documents administratifs se rapportant aux agents publics

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur la gestion des documents administratifs se rapportant aux agents publics.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
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[tribune] transparence de la vie publique 10/03/2022

« Les élus locaux ont enfin leur déontologue ! »

La loi 3DS du 21 février met en place un référent déontologue pour les élus locaux. Une nouveauté dont se réjouissent Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo, Jean-François Kerléo, tous les trois membres de l’Observatoire de l’éthique publique, aux titres respectifs de directeur, maîtres de conférences en droit public et ...

photo d'Amaury Brandalise
Copyright : Linkedin
[interview] Transparence de la vie publique 08/03/2022

« Il faut bâtir une doctrine partagée de la déontologie du quotidien »

La loi « 3DS » prévoit la mise en place d'un référent déontologue pour les élus locaux. Alors qu'un décret est attendu pour en connaître les modalités d'application, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) prend les devants : son vice-président, Amaury Brandalise, a lancé un groupe de travail sur la ...

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