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Transparence de la vie publique - Page 26

1 Transparence de la vie publique 12/12/2013

Dernier rapport pour la Commission de la transparence financière de la vie politique

Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son seizième et dernier rapport. La Commission présidée par Jean-Marc Sauvé, également vice-président du Conseil d'Etat sera en effet remplacé par la Haute autorité pour la transparence. Entre amertume et ...

Billet 14/10/2013

Europe : vers la fin des prix garantis pour l’énergie éolienne et photovoltaïque ?

La Commission européenne remet actuellement en débat les aides publiques affectées au secteur énergétique avec un sujet particulièrement sensible, celui des énergies vertes. La suppression des prix de rachat garantis serait un mauvais coup porté aux projets que souhaitent lancer les collectivités locales !

Justice_Fotolia
Copyright : FOTOLIA
[BILLET] Transparence de la vie publique 09/10/2013

Qui a dit que le juge constitutionnel n’était pas sage ?

Dans sa décision du 9 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a validé partiellement et sous réserves les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Si certains s’en étonnent, cette décision de conformité est, au contraire, sans surprise.

Billet 07/10/2013

«TVA à 10% sur les déchets : comprenne qui pourra»

Avec le spectre d’une hausse de la TVA pour les déchets en 2014, des associations comme Amorce et le CNR, relayées par des parlementaires, étaient montées au créneau. Le couperet est tombé la semaine dernière : ce sera bien 10 % !

Tranparence de la vie publique 24/09/2013

La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France

Suite à l'adoption définitive des projets de loi sur la transparence de la vie publique le 17 septembre, Daniel Lebègue, président de Transparency International répond à nos questions quant au devenir de ce nouveau cadre juridique.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Parlement 12/09/2013

Transparence de la vie publique : les nouvelles obligations des élus locaux

Les députés ont achevé, le 11 septembre, l'examen, en lecture définitive, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote sur l'ensemble de ces textes aura lieu, par scrutin public, mardi 17 septembre. Voici les principales mesures relatives à la prévention des conflits d’intérêts et ...

1 Transparence de la vie publique 16/07/2013

Le Sénat adopte le projet de loi sur la transparence de la vie publique

Dans la nuit de lundi 15 à mardi 16 juillet 2013, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Tronqué de son article 4 prévoyant la publication des déclarations de patrimoine des élus, le texte est désormais enrichi d’un article 4 bis tendant à rendre transparente la « réserve ...

Transparence de la vie publique 12/07/2013

Transparence : quand les sénateurs font du zèle

Après une adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique est désormais entre les mains des sénateurs. Mais suite à l’adoption d’une motion de renvoi en commission, le Sénat fait perdre du temps au gouvernement.

04/07/2013

Transparence : le Sénat supprime en commission les sanctions en cas de diffusion du patrimoine d’élus

La commission des Lois du Sénat a supprimé du projet de loi sur la transparence de la vie publique les sanctions contre les personnes qui auraient diffusé les déclarations de patrimoine des élus, a-t-on appris jeudi 4 juillet 2013.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
1 Démocratie 20/06/2013

Transparence de la vie publique : les députés freinent les ardeurs présidentielles

L’adoption par l’Assemblée nationale de l’article premier du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique aurait pu être le début d’une nouvelle ère de la vie politique française. Occasion manquée car le texte promis par le chef de l’Etat, au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac, a été largement vidé ...

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